Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Visa Connect (SARL, RCS Paris 801 719 287), 6 rue de l'Isly, 75008 Paris — contact : contact@onlinevisas.fr

2. Données collectées

Dans le cadre des prestations d'assistance visa, nous collectons les données strictement nécessaires au traitement de la demande :

• identité et état civil (nom, prénoms, date et lieu de naissance, filiation lorsque le formulaire officiel l'exige) ;
• coordonnées (email, téléphone, adresse) ;
• nationalité, données du passeport et, le cas échéant, du titre de séjour ;
• informations professionnelles et de voyage (profession, employeur, dates et point d'entrée) lorsque les autorités l'exigent ;
• documents justificatifs téléversés (scan du passeport, photo d'identité, et pièces propres à chaque type de visa) ;
• données de commande et de facturation. Les données de paiement (carte bancaire) sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement (Mollie B.V.) et ne nous sont jamais transmises.

3. Finalités et bases légales

• Exécution du contrat : constitution, dépôt et suivi de la demande de visa (base légale : contrat).
• Obligations légales : comptabilité, facturation (base légale : obligation légale).
• Communication liée au dossier : emails de confirmation, demandes de pièces, suivi (base légale : contrat).
• Invitation à évaluer nos services après commande (base légale : intérêt légitime ; opposition possible à tout moment).

Aucune prospection commerciale n'est effectuée sans consentement. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise.

4. Destinataires

Les données sont transmises uniquement :

• aux autorités, consulats et centres de visa du pays de destination, aux seules fins d'instruction de la demande ;
• à nos sous-traitants techniques : hébergement du site (Netlify), envoi d'emails (Brevo), paiement (Mollie), stockage sécurisé des documents (Google Workspace / Google Drive), gestion de l'espace client et de l'historique de vos commandes (Supabase, données hébergées dans l'Union européenne), et le cas échéant partenaire local de dépôt.

Certains destinataires (autorités du pays de destination notamment) sont situés hors Union européenne : cette transmission est inhérente à la demande de visa elle-même et nécessaire à l'exécution du contrat (art. 49.1.b RGPD). Nos sous-traitants techniques présentent des garanties appropriées (clauses contractuelles types, hébergement UE lorsque disponible).

5. Durées de conservation

• Documents justificatifs (scans de passeport, photos, pièces) : conservés le temps du traitement de la demande, puis supprimés au plus tard 12 mois après la clôture du dossier.
• Données de commande et facturation : 10 ans (obligation comptable).
• Échanges emails liés au dossier : 3 ans après la clôture.

6. Sécurité

Accès restreint aux seules personnes habilitées, connexions chiffrées (HTTPS), stockage des documents dans un espace à accès contrôlé, authentification renforcée des comptes, paiement externalisé certifié.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer : contact@onlinevisas.fr (réponse sous un mois). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies et mesure d'audience

Cookies techniques. Le site utilise des cookies (ou technologies équivalentes comme le stockage local) strictement nécessaires à son fonctionnement : mémorisation de la nationalité sélectionnée, panier de commande, et enregistrement de votre choix concernant les cookies. Ils ne requièrent pas votre consentement.

Mesure d'audience (Google Analytics). Avec votre consentement, nous utilisons Google Analytics 4 (fourni par Google Ireland Limited) pour mesurer la fréquentation du site et améliorer nos services. Ces cookies ne sont déposés qu'après votre acceptation via le bandeau affiché lors de votre première visite ; vous pouvez les refuser sans conséquence sur l'utilisation du site. L'adresse IP est anonymisée. Les données peuvent être transférées hors de l'Union européenne dans le cadre des garanties prévues par Google (politique de confidentialité de Google).

Vous pouvez à tout moment modifier votre choix en supprimant les cookies de votre navigateur : le bandeau de consentement s'affichera de nouveau à votre prochaine visite.